La SARL ou société à responsabilité limitée est une société dans laquelle les associés ne sont responsables des dettes de l’entreprise qu’à hauteur de leurs engagements. Pour être en mesure de s’acquitter correctement de sa responsabilité, la SARL devrait souscrire une assurance RC Pro. Cette assurance apporte une protection optimale à la société en cas de dommages causés à autrui. Comment choisir cette RC Pro ? Explication.
À quoi sert une assurance RC Pro ?
Selon le Code civil français, dans son article 1382, toute personne ayant causé un préjudice à autrui est tenue de le réparer. Il s’agit d’un principe général du droit reconnu par tous et qui s’applique à toutes les personnes qu’elles soient physiques ou morales. De ce fait, l’entreprise aussi devra réparer les dommages qu’elle cause à autrui dans le cadre de son activité. Les dommages concernés par la responsabilité civile sont les préjudices matériels, immatériels et corporels. Il peut s’agir de blessure, d’intoxication alimentaire ou d’un retard de livraison ayant entrainé des frais supplémentaires ou un manque à gagner. Les conséquences de ces dommages sont susceptibles d’être vraiment importantes que l’entreprise sera obligée de débourser une somme conséquente à titre de dommages et intérêts, ce qui ne sera pas sans effet sur son activité. Cela est même susceptible de mettre en péril la structure. Aussi, pour avoir les moyens de dédommager les victimes sans mettre en danger l’entreprise, l’assurance responsabilité civile professionnelle est nécessaire. Elle s’impose à toutes les professions réglementées. Si la SARL exerce dans le domaine de la santé, le droit, les chiffres ou le voyage par exemple, la RC Pro est obligatoire. Elle n’en est cependant pas moins essentielle pour les autres métiers compte tenu de la protection qu’elle apporte.
Les critères de choix d’une assurance RC Pro ?
Il existe plusieurs critères à considérer lorsqu’on choisit une assurance RC Pro. Le premier concerne les garanties proposées par l’assureur, car c’est la base de la couverture. Il convient de bien lire les offres reçues avant de s’engager. En effet, certains assureurs appliquent une exclusion de couverture sur les dommages immatériels non consécutifs alors que cette garantie est essentielle pour les prestataires de services. De même, il convient de s’assurer de la territorialité des garanties. Il est préférable que l’assurance soit également valable dans les pays où vous réalisez vos prestations. Si vos interventions se déroulent dans des pays étrangers, vous serez amené à payer une surprime afin de couvrir les dommages susceptibles d’être causés. Généralement, il est conseillé aux professionnels de souscrire une RC Pro auprès d’une compagnie spécialisée dans ce domaine et particulièrement dans leurs secteurs d’activité. En effet, cet assureur sera en mesure de mettre à disposition de ses clients des couvertures parfaitement adaptées à leurs besoins.
Lors de la souscription d’une responsabilité civile professionnelle, il convient aussi de rester vigilant sur certains points, notamment la franchise. Il s’agit de la somme restant à la charge du client en cas de dommage. Elle peut être fixe ou exprimée en pourcentage du cout du dédommagement. Plus elle est élevée, plus votre prime sera faible, mais en cas de sinistre, l’entreprise sera amenée à assumer des charges financières importantes. D’autre part, les plafonds de garanties sont de nature à limiter votre protection. Cela implique qu’au-delà d’un certain montant les dommages ne seront plus remboursés par l’assurance. Il est donc primordial de vérifier ce détail avant de signer un contrat.
Pour trouver la RC Pro qui correspond le mieux aux besoins de la SARL, la meilleure solution reste d’utiliser un comparateur de RC Pro en ligne. Cet outil se base sur les critères définis par le professionnel pour présenter les offres disponibles sur le marché.
Ajouter un commentaire