La vie scolaire n’est malheureusement pas un long fleuve tranquille. Une chamaillerie donnant lieu à de petites bagarres, une chute durant une visite de musée, des bobos lors d’une classe verte… un accident est si vite arrivé. À charge des parents de protéger leurs progénitures en souscrivant à une assurance scolaire qui est obligatoire seulement en fonction des cas.
Assurance scolaire : définition
La première préoccupation des parents est de savoir si l’assurance scolaire est obligatoire. Réponse : tout dépend des cas. Elle est facultative pour les activités obligatoires prévues par l’emploi de temps de l’élève et définies par le programme de l’Éducation nationale. Il s’agit en l’occurrence des activités sportives au gymnase ou à la piscine. Dans ces circonstances, c’est l’assurance de l’établissement scolaire qui couvre les élèves.
En revanche, elle est obligatoire dans le cadre d’activités scolaires facultatives organisées par l’école. On parle par exemple des visites de musées, des classes vertes, des promenades ou encore des sorties en tout genre. L’étude surveillée et la cantine n’étant pas couvertes par l’assurance de l’école, l’enfant devra alors être protégé par une assurance scolaire. Idem pour les activités périscolaires organisées par les communes et non inscrites dans le programme.
Les garanties apportées par l’assurance
L’assurance scolaire inclut une garantie de responsabilité civile. En clair, si l’élève provoque un accident occasionnant des dégâts corporels ou matériels, l’assurance s’occupe d’indemniser les victimes. Les dommages dus à un véhicule ne sont par contre pas concernés, car ils relèvent d’une autre assurance. L’assurance scolaire couvre également les dommages corporels dont l’élève assuré a lui-même été victime. Une prise en charge du remboursement des frais de soins est offerte. De même, un versement est prévu en cas d’invalidité totale ou partielle ou en cas de décès. Il existe des contrats qui vont jusqu’à proposer une garantie contre les rackets, les vols divers ou encore un service d’assistance qui permet notamment à l’enfant de poursuivre une scolarité à domicile en cas de maladies ou blessures.
À savoir que les garanties varient selon la formule choisie. Celle-ci peut revêtir la forme d’une assurance scolaire qui octroie une prise en charge en cas d’accidents lors des activités scolaires ou durant le trajet pour aller ou pour rentrer de l’école. Sinon, il existe aussi une formule extrascolaire qui assure une couverture permanente que ce soit à la maison, à l’école ou même pendant les vacances. Très important : les parents doivent absolument s’assurer que leur progéniture bénéficie d’une protection dans le cadre de leurs activités sportives.
Gare aux doublons
Avant de souscrire, il est vivement recommandé de vérifier que d’autres contrats n’offrent pas le même type de couverture. C’est le cas des assurances multirisques habitation qui incluent généralement une garantie de responsabilité civile de l’enfant dédommageant les dégâts provoqués envers les tiers. Puis, il existe aussi la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) protégeant les ménages lors des actes quotidiens. Ce contrat protège l’enfant même si le responsable de son accident est inconnu.
Outre les doublons, la vérification des franchises de l’assurance scolaire est de rigueur ainsi que celle des plafonds d’indemnisation.
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