Au-delà de l’épreuve qu’elle représente psychologiquement, la procédure de divorce implique un coût. Le point sur les frais que la liquidation du régime matrimonial pèse concrètement.
Les honoraires d’avocat : une part majoritaire des frais de divorce
Le recrutement de l’avocat qui représente les intérêts des deux parties génère la part la plus importante des dépenses engagées dans un divorce. Tarifant ses prestations entre 150 et 250 euros HT l’heure, ce professionnel module les honoraires qu’il touche en fonction de la complexité du dossier et du temps que ce dernier lui prend. Notez qu’un cabinet jouissant d’une certaine notoriété présente, la plupart du temps, un devis plus élevé, mais que la situation financière des clients est également prise en compte par certains avocats. Il arrive, par ailleurs, que ces derniers appliquent une facturation au forfait. Le paiement est alors étalé en fonction des appels de provisions dont le nombre dépend lui-même de la durée de la procédure. Entre le coût de la représentation et de l’assistance durant les audiences, du dépôt de requête, des démarches de préparation de dossier et des différentes consultations, le forfait tourne aux alentours de 1 000 à 4 000 euros, lorsque la liquidation du régime matrimonial se fait par consentement mutuel.
Dans les divorces contentieux, comptez le double en sachant que plus les points de désaccord sont importants, plus la note est élevée (plus de détails sur les divorces). Des époux qui divorcent en étant d’accord sur le principe du mariage paieront ainsi moins cher que dans un cas d’altération définitive du lien matrimonial. Le divorce pour faute étant le plus lourdement facturé. Il faut intégrer, en outre, les frais annexes dont la teneur dépend, une fois encore, de l’étalement chronologique de la procédure. Ils sont occasionnés par les éventuelles enquêtes sociales, les émoluments des huissiers, le paiement de certains techniciens, ou encore le coût de traduction des actes et reviennent entre 100 et 700 euros en plus. Ne pas écarter la possibilité qu’à l’issue du procès, la totalité de ces dépens soit laissée à la charge de la partie perdante.
Le passage chez le notaire : un surplus de frais dans le divorce
La valeur du patrimoine des époux qui divorcent joue grandement dans la plus ou moins grande teneur des frais qu’ils paieront au notaire. Collectés au nom de l’État, les taxes et droits divers – droit de partage, de mutation – doivent correspondre à 2,5 % des actifs. La valeur brute de ces derniers mentionnée dans l’acte définit, pour sa part, les honoraires propres du notaire. Celui-ci touche des émoluments calculés en conformité au barème officiel valable sur la période d’exercice. Par ailleurs, il est possible que cet agent fasse appel à des compétences tierces – commissaire-priseur, géomètre, conservateur des hypothèques, etc.
Leur intervention fait l’objet de paiement que les époux concernés reversent au notaire au titre de débours. D’autre part, le type de procédure de divorce enclenché influence le montant des frais engagés auprès de cet officier de l’État. Coûtant aux environs de 50, 40 euros TTC pour un divorce par consentement mutuel, l’intervention du notaire peut s’assortir de frais de prestation compensatoire, d’établissement de convention d’indivision, ou d’état liquidatif des biens. En présence d’une prestation compensatoire dans la convention, le notaire touche une rémunération au titre d’expert auprès du juge qui en fixe le montant. Les émoluments liés à la rédaction d’une convention d’indivision sont calculés au pourcentage du patrimoine, selon une grille de proportionnalité. Le taux est de 2,63 % pour des avoirs ne dépassant pas 6 500 euros et de 0,542 % si le patrimoine pèse plus de 30 000 euros. Un autre calcul sur pourcentage intervient pour le partage des biens immobiliers : le notaire touche 4,931 % de leur valeur s’ils représentent moins de 6 500 euros et 1,017 % quand les biens à partager représentent plus de 60 000 euros.
Les frais de divorce générés par la fiscalité
Au titre de procédure administrative, le divorce obéit à une règle de fiscalité précise, qui impacte sur son coût réel. Le couple initiant une liquidation du statut conjugal est ainsi soumis à un droit d’enregistrement. Comptez 2,5 % de la masse nette à partager, dont vous vous acquitterez auprès du notaire, à charge pour lui de reverser la somme au Trésor public. Un autre montant, équivalant à 0,1 % des biens immobiliers partagés, doit également être réglé au titre de la publicité foncière dont s’est chargé le conservateur des hypothèques. En résumé, le coût d’un divorce peut se limiter à quelques centaines d’euros, pour atteindre les 6 000 ou 7 000 euros, voire beaucoup plus selon la complexité des étapes et les enjeux – patrimoine, partage des biens, pension alimentaire, etc. Notons, pour finir, que les couples justifiant de conditions de ressources insuffisantes ont la possibilité de bénéficier d’une aide juridictionnelle, pour se dispenser des frais occasionnés par leur divorce.
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