Le PER est un placement financier destiné à n’être retiré que lorsque l’épargnant arrive à la retraite. Toutefois, son retrait avant cette période est possible, mais sous certaines conditions. Les personnes qui souscrivent à ce contrat d’épargne devraient prendre connaissance de ces exceptions pour prendre les mesures adéquates lorsque la situation se présente.
La définition du Plan Épargne Retraite
Le Plan Épargne Retraite est un placement financier permettant au souscripteur de disposer d’une certaine somme une fois à la retraite. Les versements effectués depuis la souscription jusqu’à la retraite produisent de l’intérêt, ce qui constitue des gains en plus pour l’épargnant. Le PER présente de nombreux avantages, notamment en termes de fiscalité. Dans l’éventualité où le souscripteur décèderait avant la retraite, ce sont ses successeurs qui toucheraient l’épargne.
Il est important de vérifier toutes les clauses du contrat pour qu’il soit avantageux. Parmi les dispositions à vérifier figure le régime successoral. Le souscripteur doit faire le bon choix de support en fonction des risques qu’il est prêt à encourir. Il faudra que le contrat soit souple pour permettre à l’épargnant de maximiser l’avantage fiscal du PER.
Le déblocage anticipé du PER
Si un épargnant souhaite savoir comment sortir l’argent de son PER, il doit justifier la sortie anticipée de son plan épargne retraite. Seuls les cas de force majeure peuvent justifier cette sortie anticipée. C’est le cas de l’expiration des droits de la personne à ses allocations chômage, la survenance d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie, le surendettement et le décès du conjoint. Ces différentes situations sont telles que le déblocage du PER est inévitable pour la survie ou le bien-être de l’assuré.
La demande de déblocage anticipé du plan épargne retraite doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Les documents à joindre avec cette lettre sont le relevé d’identité bancaire pour le versement du capital, la carte d’identité de l’assuré et un document attestant la survenance du cas de force majeure. Le tout est à adresser à l’organisme gestionnaire du PER. Il est possible que ce dernier demande des justificatifs en plus si nécessaire.
La fiscalité pour la sortie anticipée du PER
Étant donné que le retrait du PER a lieu avant la retraite, une fiscalité spécifique s’applique. C’était déjà le cas avec l’ancien PERP Il convient de préciser que la sortie anticipée du PER ne peut se faire qu’en capital. La sortie en rentes régulières n’est pas envisageable. Le motif de la sortie anticipée détermine la fiscalité qui s’applique. Si l’épargnant a subi un accident de la vie, l’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvement social s’applique sur la part du capital représentant les versements.
Si le déblocage anticipé du PER est effectué dans le but d’acquérir une résidence principale, c’est la même fiscalité que lors de la sortie de l’argent à la retraite qui s’applique. À ce titre, l’impôt sur le revenu s’applique sur la part du capital représentative des versements et le PFU sur la part représentative des produits. Les autres cas de déblocage anticipé du PER sont le décès du souscripteur et le transfert vers un autre type de contrat d’épargne.
Les méthodes pour le retrait du PER
Lorsque l’épargnant va retirer son PER à la retraite, il peut le faire de 3 manières différentes : en capital, en rentes, en capital et en rente. La sortie en capital du PER est idéale dans le cadre de la réalisation d’un projet de vie comme l’achat d’un immeuble, d’un véhicule ou la réalisation d’un voyage. Disposer en une fois du fruit de son épargne a un côté rassurant, mais ce versement peut aussi être fractionné. La sortie en rente est l’option la moins choisie par les épargnants. Cette possibilité prend la forme d’une rente viagère que le souscripteur touche périodiquement jusqu’à son décès.
Pour établir le montant de la rente à verser, c’est la table de mortalité de l’INSEE qui s’applique. Cette table s’appuie sur différents critères tels que l’âge de l’épargnant et les facteurs de risque qui existent. À chaque déblocage mensuel de fonds, des frais s’appliquent rendant cette méthode de sortie moins intéressante. En outre, la rente est soumise à l’impôt sur le revenu à titre de rentes viagères. Lorsque le retraité aura pris sa décision, il fait part du mode de sortie choisi à son gestionnaire. Que ce soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou en ligne, sa demande doit s’accompagner de différentes pièces justificatives.
La sortie de l’argent du PER dépend du moment où elle est faite. Le déblocage anticipé ne se fait qu’en cas de force majeure et uniquement en capital tandis que la sortie au moment de la retraite peut se faire selon 3 méthodes. Le choix du mode de sortie dépend d’un souscripteur à l’autre. Dans tous les cas, le PER constitue un placement avantageux contribuant à améliorer la vie de la personne âgée ou à l’aider dans les cas d’urgence.
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